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Lancement enquête SLS et OPS

26 oct. 2023

Thématiques Informations

Nous vous informons qu’HERAULT LOGEMENT a lancé l’enquête obligatoire de Supplément de Loyer Solidarité (SLS) et d’Occupation du Parc Social (OPS) 2024.

A quoi sert cette enquête obligatoire ?

L’enquête du supplément de loyer solidarité permet d’examiner les revenus et la composition du foyer des locataires du parc social. L’objectif est de déterminer le supplément de loyer en cas de dépassement des plafonds de ressources.
L’enquête de l’occupation du parc social vise à recueillir les données statistiques des logements sociaux et de ses occupants.

Vous avez donc reçu un formulaire unique, à remplir et à nous retourner en utilisant l’enveloppe T qui vous a été fournie, et ce avant le 13/11/2023. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives obligatoires : n’hésitez pas à bien lire la notice explicative ! Il conviendra, entre autres, de transmettre votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022 (à ne pas confondre avec l’Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu qui n’est pas recevable).

N’attendez pas ! Il est important de répondre à cette enquête ! Si nous ne recevons pas votre dossier dans les délais, ou si celui- ci est incomplet, ceci entrainera pour vous :

L’application d’une pénalité forfaitaire de 25 € pour frais de dossier et d’un surloyer facturé mensuellement en plus de votre loyer courant au taux maximal (SLS)
L’application d’une pénalité de 7.62 € par mois entier de retard (OPS).

Pour toutes questions concernant cette enquête obligatoire, nous vous rappelons qu’un numéro unique est à votre disposition : 04.84.35.05.16.

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