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ENQUÊTE SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)

 

 

 

 

En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille peuvent diminuer. Vos revenus sont ainsi susceptibles de dépasser le plafond de ressources à respecter pour l'attribution d'un logement social. En cas de dépassement d'au moins 20 % de ce plafond, le bailleur social a l'obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c'est ce qu'on appelle le S.L.S. Ce supplément s'ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges.

Pour suivre l’évolution de vos ressources, l’enquête SLS est annuelle et obligatoire pour tout locataire occupant un logement social, non bénéficiaire d’une APL et vivant dans un quartier non reconnu « Quartier Prioritaire de la Ville ». 

L'enquête doit être complétée et retournée dans un délai d'un mois accompagnée de la copie des avis d’imposition ou non-imposition de l’année en cours, ainsi que des pièces justifiant un changement de situation, le cas échéant.

A défaut de non-réponse, une indemnité de frais de dossier d'un montant de 25,00 € et un supplément de loyer de solidarité maximum vous seront appliqués.

Si l'enquête OPS (biennale) a lieu est la même année, sa pénalité d'un montant de 7,62 € pour non-réponse se cumule avec celle du SLS.

ENQUÊTE OPS (Occupation du Parc Social)

 

 

 

 

La loi impose aux organismes bailleurs de transmettre au Préfet des renseignements statistiques obtenus au moyen d'une enquête auprès de leurs ménages locataires. Ces renseignements ont vocation à renseigner le "rapport national sur l'occupation du parc et son évolution".

Les informations demandées sont les mêmes que pour l'enquête SLS, mais ne conduisent pas à une revalorisation du montant des loyers.
Le locataire est enquêté soit au titre du SLS, soit au titre de l'OPS.

L'enquête OPS a lieu tous les deux ans. Elle doit être complétée et retournée dans un délai d'un mois, accompagnée de la copie des avis d’imposition ou non-imposition de l’année en cours, ainsi que des pièces justifiant un changement de situation, le cas échéant.

A défaut de non-réponse, une pénalité d'un montant de 7,62 € par mois de retard vous sera appliquée jusqu'à retour de l'enquête. Cette pénalité est non remboursable.

ENQUÊTES DE SATISFACTION

 

 

 

 

Hérault Logement travaille au quotidien à l'amélioration de la qualité de ses services.

Dans ce conteste, une enquête triennale de satisfaction a été mise en place.
La dernière enquête de satisfaction auprès d’un échantillon représentatif de locataires permet de mesurer leur satisfaction et leurs attentes en matière de logement et de qualité de l’environnement.

Merci à tous les locataires qui accepent d'y contribuer afin de nous accompagner dans notre démarche qualité.
 

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