Acheter dans l'ancien
Chaque année, Hérault Logement met en vente une partie des logements de son parc d’habitation. Ces logements, construits ou acquis depuis au moins dix ans, doivent répondre à des normes d’habitabilité et de performance énergétique fixées par décret.
Deux opportunités pour devenir propriétaire
Vous êtes locataire d'un de ces logements depuis au moins 2 ans
- Vous êtes prioritaire pour l’acheter et pouvez également faire bénéficier de cette opportunité (sous conditions) à votre conjoint, vos descendants ou ascendants.
- Hérault Logement vous contactera directement pour vous proposer l’achat et vous accompagner dans vos démarches.
- Si vous ne souhaitez pas acheter ou si vous ne pouvez pas financièrement, vous restez locataire dans les conditions initiales de votre bail.
Le logement est libre (non occupé)
- Toute personne peut candidater pour l’acquérir, à condition d’en faire sa résidence principale (l’investissement locatif est interdit).
Les avantages d’acheter avec Hérault Logement
√ Prix attractif
√ Frais de notaire réduits
√ Prêt à Taux Zéro, sous certaines conditions
√ Accompagnement personnalisé tout au long du processus
√ Garantie de rachat
→ Consultez les offres disponibles ici --> et allez dans la rubrique type accession "vente HLM"
Comment candidater ?
Si un bien vous intéresse, vous devez transmettre votre offre d’achat accompagnée d’un dossier de candidature, en priorité sur la plateforme en ligne. Le dossier doit être déposé avant la date limite indiquée dans l'annonce :
Cliquez ici afin d'accéder à la plateforme de dépôt des candidatures
Si vous rencontrez des difficultés pour déposer votre dossier en ligne, vous pouvez :
- Déposer votre dossier en main propre auprès de nos services, uniquement sur rendez-vous.
- Les dossiers envoyés par mail ou par courrier ne seront pas pris en compte
Retrouvez ci-dessous :
- le modèle de L'offre d'achat, à compléter et à signer
- Le dossier de candidature
Les offres d'achat doivent impérativement être accompagnées d’un dossier complet. Retrouvez ici l’ensemble des justificatifs requis.
Tout dossier incomplet ou comportant des pièces illisibles sera automatiquement rejeté.
Traitement des candidatures
Les candidatures seront étudiées et classées selon l’ordre de priorité suivant :
- À toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L. 443-1, notamment l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient.
- À une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
- À toute autre personne physique.
Si les candidats appartiennent au même rang de priorité, le choix se portera sur le premier qui aura remis son dossier de candidature complet.
La sélection du candidat répondra aux modalités de traitement des offres définies juridiquement par l’article D 443-12-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
En cas de question, contactez le service commercial Hérault Logement au : 04.67.84.75.00