Acheter dans l'ancien
Chaque année, nous mettons en vente une partie des logements de notre parc d’habitation.
Ces logements doivent avoir été construits ou acquis depuis au moins dix ans et répondre à des normes d’habitabilité et de performance énergétique fixées par décret.
Pour pouvoir accéder à la propriété, 2 opportunités se présentent alors à vous :
- Soit, vous êtes locataire du logement depuis au moins 2 ans et vous êtes prioritaire pour son acquisition. Vous pouvez également faire bénéficier de cette opportunités (sous conditions) à votre conjoint ou à vos descendants ou ascendants.
Dans ce 1er cas, Hérault Logement prendra directement contact avec vous pour vous proposer d’acheter votre logement et vous accompagner dans vos démarches.
Si vous ne souhaitez pas acheter ou si vous n’êtes pas en capacité financière de le faire, vous bénéficiez d’un maintien dans les lieux dans les conditions initiales de votre bail, vous restez donc locataires.
- Soit, le logement mis en vente n’est pas occupé (« logement libre ») et toute personne peut faire acte de candidature pour son acquisition.
La vente Hérault Logement est uniquement réservée en résidence principale. L’investissement locatif n’est pas autorisé.
Les avantages d’acheter avec Hérault Logement :
- Prix attractif
- Frais de notaire réduits
- Prêt à Taux Zéro
- Accompagnement personnalisé tout au long du processus d’acquisition
Retrouvez les offres Hérault Logement : Cliquer ici.
Si un bien vous intéresse et que vous souhaitez vous positionner, voici les modalités précises à respecter :
- Vous devez nous faire parvenir votre offre d’achat comprenant votre dossier de candidature complet dans le délai précisé sur l’annonce.
Retrouvez ici un exemple d'offre d'achat et ici le dossier de candidature.
Les candidatures reçues seront étudiées et classées selon les conditions et ordre de priorités définies ci-dessous :
- à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires.
- à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
- à toute autre personne physique.
- Le candidat sélectionné répondra aux modalités de traitement des offres définies juridiquement par l’article D 443-12-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
- Les offres d’achat doivent être accompagnées d’un dossier de candidature complet (avec l’ensemble des justificatifs, à fournir pour chaque acquéreur). Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte et la candidature sera donc rejetée automatiquement.
Les candidatures seront adressées :
- Par mail : commercial@herault-logement.fr
En cas de difficulté dans la transmission de votre dossier, n’hésitez pas à contacter le service commercial Hérault Logement.