HERAULT LOGEMENT respecte vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont HERAULT LOGEMENT traite vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour faire respecter vos droits les concernant.
Cette version de la politique de protection des données personnelles reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. La présente politique est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).
CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique s'applique à nos « supports » dont l'expression regroupe l'ensemble des sites internet, des plateformes, ainsi qu'à toute autre initiative matérielle ou en ligne appartenant à HERAULT LOGEMENT et procédant à la collecte de données personnelles et à leurs traitements. Par conséquent, la présente politique ne s'applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l'intermédiaire d'un lien internet.
Les « données personnelles » aussi connues sous le terme « données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, qui sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés de 1978 et le règlement général sur la protection des données (abrogeant la directive 95/46/CE), ainsi que la convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe.
Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
DONNÉES COLLECTÉES
Lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des catégories de données pertinentes pour vous fournir un service de qualité. Certaines de ces catégories de données sont les suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom) ;
- Images;
- Situation familiale ;
- Situation professionnelle ;
- Informations d'ordre économique et financier ;
- Données de connexion ;
- Toute autre donnée personnelle pouvant s'avérer pertinente aux finalités énoncées ci-après.
Ces données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées ci-après.
Certaines fonctionnalités et caractéristiques du support ne peuvent être utilisées que si vous communiquez des données personnelles particulières lorsque vous les visitez ou utilisez. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante de certains objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des supports pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous vous verrez refuser l'accès à certaines fonctionnalités.
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l'activité de bailleur social de l’OPH HERAULT LOGEMENT ainsi que pour une meilleure adaptation des services à vos besoins, et/ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d'autres activités similaires et accessoires licites, explicites et légitimes.
L’office collecte et utilise les données personnelles vous concernant, notamment, pour les principales finalités suivantes:
- La gestion locative et la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.
- La gestion des ressources humaines
- La gestion des fournisseurs et partenaires
TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Tout « traitement » des données personnelles sera réalisé en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances et/ou des exigences légales.
HERAULT LOGEMENT prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
HERAULT LOGEMENT peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Cela peut comprendre la conservation d'informations vous concernant pendant la période légalement requise ou pour défendre ses intérêts légitimes.
LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTRÔLÉS PAR HERAULT LOGEMENT
Cette politique ne s'applique qu'aux pratiques, technologies et services de HERAULT LOGEMENT. Nos supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites web et des services en ligne qui sont exploités par d'autres sociétés qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction de l’office. Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels à ces sites web ou services en ligne, la politique de protection des données personnelles de ces sites web ou services en ligne s'appliquent à vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de protection des données personnelles de tout site web que vous visitez.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
HERAULT LOGEMENT peut également partager vos données personnelles avec des tiers fournisseurs de service pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte de HERAULT LOGEMENT. Nous exigeons de ces fournisseurs de service qu'ils traitent et protègent consciencieusement vos données personnelles au même niveau que celui prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).
HERAULT LOGEMENT se réserve la possibilité, selon la nature du service rendu, de partager et/ou de transférer vos données personnelles aux entités et/ou aux partenaires de confiance. Nous ne communiquerons vos données personnelles que si la loi l'exige ou l'autorise, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou combattre des fraudes, pour régler un différend, ou pour toute autre nécessité légitime.
Ces transferts pourront avoir lieu via le réseau internet ou par toute autre méthode jugée opportune par HERAULT LOGEMENT conformément à la législation applicable.
VOS DROITS
HERAULT LOGEMENT a désigné un délégué à la protection des données (DPO) externalisé, la société DPMS.
Le DPO est joignable par courriel à l’adresse suivante en mentionnant expressément « à l’attention du DPO » : dpo@herault-logement.fr
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement, des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, pour des motifs légitimes, en joignant un justificatif d'identité et en adressant un mail à l’adresse suivante :
dpo@herault-logement.fr
Cette adresse mail est exclusivement dédiée au traitement de données à caractère personnel, il ne sera pas fait transfert de mail relatif à tout autre sujet.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.