Enquête SLS : on vous dit tout !

07 oct. 2024

Thématiques Informations Locataires

La réglementation impose aux bailleurs sociaux à réaliser chaque année une enquête sur la situation familiale, les ressources et l’activité professionnelle de ses locataires.

La réglementation impose aux bailleurs sociaux à réaliser chaque année une enquête sur la situation familiale, les ressources et l’activité professionnelle de ses locataires. Cette enquête permet de déterminer les locataires redevables du Surloyer de Solidarité («SLS»).

Vous êtes concerné par cette enquête uniquement si :
- vous ne percevez pas l’APL
- vous êtes domicilié en dehors des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Si vous êtes concerné, vous allez recevoir à partirdu 14 octobre un formulaire d’enquête à remplir obligatoirement pour le 13 novembre 2024. Il conviendra de le restituer à Hérault Logement, accompagné de votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 et de tout autre document
justifiant de votre situation familiale. Une notice explicative est jointe au formulaire, n’hésitez pas à vous y référer !

Pour toute question, vous pouvez contacter le 04 48 04 25 29 (ligne spécifique ouverte au 01/10/2024).

Toute l’actualité