Lancement enquête SLS

10 oct. 2022

Thématiques Informations

Un certain nombre de locataires va recevoir dans les prochains jours un formulaire à remplir et à nous retourner impérativement avant le 12 novembre 2022.

Comme chaque année, et conformément à la règlementation, un certain nombre de locataires va recevoir dans les prochains jours un formulaire à remplir et à nous retourner impérativement avant le 12 novembre 2022, dans le cadre de l’enquête obligatoire SLS 2023.

-> Vous êtes locataire

-> Vous avez reçu une enveloppe mentionnant « IMPORTANT ENQUÊTE OBLIGATOIRE »

-> Vous ne bénéficiez pas des APL

-> Votre logement est situé en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

Alors vous êtes concerné par cette enquête dont le but est de suivre l’évolution de vos revenus.

Si vos revenus dépassent d’au moins 20% le plafond de ressources à respecter pour bénéficier d’un logement social, Hérault Logement a l’obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c’est ce qu’on appelle le SLS (Supplément de Loyer Solidarité). Ce supplément s’ajoutera chaque mois à votre loyer principal et à vos charges.

Ainsi, comme vous le constaterez dans la notice qui va vous être transmise, vous devrez compléter le formulaire adressé et joindre un certain nombre de documents justificatifs, dont votre avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 (à ne pas confondre avec l’Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu, non recevable dans ce cadre).

Attention : Les locataires ne répondant pas ou de manière incomplète seront facturés d’un SLS Maximum, auquel s’ajouteront des frais de dossier non remboursables (25€).

Pour toutes questions, un numéro unique est à votre disposition : 04.84.35.05.16.

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