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Mobilisés en faveur des locataires en difficultés économiques

02 déc. 2020

Thématiques Informations

COVID-19 - Signature conjointe du Mouvement Hlm et des associations nationales de locataires d’un avenant à la charte commune d’accompagnement des locataires Hlm en situation de fragilité économique.

Début mai 2020, l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission Nationale de Concertation signaient une charte commune d’engagements relative à l’accompagnement des locataires en Hlm en situation de fragilité économique dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19.

Elle prévoyait des engagements visant à :
Développer des outils et des dispositifs d’appui facilement accessibles,
Mettre en place des possibilités d’étalement du paiement des loyers et des charges,
Adapter la facturation des charges locatives récupérables,
Mobiliser les ressources de solvabilisation de droit commun,
Suivre des engagements de la charte commune.

Cette charte a largement été déclinée depuis le mois de mai dernier, au niveau des organismes Hlm dans le cadre de la concertation locative avec les associations de locataires et leurs représentants dans les conseils d’administration et dans les conseils de concertation locative. Pour autant, la crise sanitaire continue de dégrader la situation économique des locataires Hlm. Le surplus des retards de paiement s’élevait à de 65M€ fin octobre 2020 par rapport à la situation de février 2020.

Le Mouvement Hlm, représenté par Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat et les cinq présidentes et présidents des fédérations qui composent l’USH et les représentants de quatre associations nationales de locataires, l’AFOC, la CGL, la CLCV et la CSF ont décidé de signer un avenant à cette charte, afin de tenir compte du prolongement de la crise sanitaire et de ses conséquences sur les locataires.

L’ensemble des vingt engagements signés en mai 2020 reste en vigueur.
Cinq nouveaux engagements sont ajoutés. La possibilité d’accorder des délais de paiement des loyers est prorogée jusqu’à la quittance du mois de mai 2021 incluse. Un accent est spécifiquement mis sur le soutien et l’accompagnement des victimes de violences conjugales et familiales dont la vulnérabilité est accrue en période de confinement. Les conditions de la réalisation des états des lieux d’entrée réalisés en l’absence de représentant du bailleur social sont précisées. Le suivi de l’application de la charte et de son avenant sera renforcé. Afin de renforcer encore les effets opérationnels de la charte, les différents signataires s’engagent à la promouvoir auprès de leurs adhérents respectifs.
Cet avenant marque une nouvelle fois la volonté du Mouvement Hlm et des représentants des locataires de prendre leur part dans l’accompagnement les locataires Hlm dans les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 630 opérateurs Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), PROCIVIS UES-AP et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes Hlm afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2019, les organismes Hlm ont mis en chantier 73 000 logements neufs et logements-foyers, en ont acquis et amélioré 6 000 et acquis sans travaux 5 500. Ils détiennent et gèrent 4,7 millions de logements locatifs et 0,3 million de logements-foyers et logent environ 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont également d’importants acteurs de l’accession sociale à la propriété : 14 600 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés.

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